L'ACTUALITÉ
DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAGAZINE

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation du site, et, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Celles-ci régissent les relations contractuelles entre Dan Bialod édition et conseil SASU au capital de 2 000 euros, 50 rue du disque 75013 Paris, SIRET 832 190 011, RCS PARIS 832 190 011 00011, société éditrice de ENR & DD Magazine, et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La majorité des produits proposés aux Clients par Dan Bialod édition et conseil SASU, sont disponibles sur stock.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dan Bialod édition et conseil SASU, confirme au Client l'acceptation de sa commande à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Dan Bialod édition et conseil SASU, se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dan Bialod édition et conseil SASU, ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Dan Bialod édition et conseil SASU, s'engage à déposer à la poste, dans un délai raisonnable, toutes les références commandées par le Client. En aucun cas, Dan Bialod édition et conseil SASU, ne saurait être tenue pour responsable des délais d'acheminement postaux.
Pour des raisons pratiques ou de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues en vertu des lois et règlements des pays de réception de la commande.
Les biens livrés demeurent la propriété de Dan Bialod édition et conseil SASU, jusqu'au complet paiement du prix.
Le risque du transport est supporté par le Client.
En cas de défaut apparent d'un produit livré, le Client bénéficie du droit de remplacement. Le Client dispose d'un délai de 7 jours à réception de sa commande pour formuler ses réserves éventuelles.

5. RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le Client doit renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Dan Bialod édition et conseil SASU,
50 rue du disque 30 3PA
75013 PARIS
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, Dan Bialod édition et conseil SASU, est tenue au remboursement des sommes versées par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6. PRIX

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de transport.

Paiement et confirmation de commande
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Dan Bialod édition et conseil SASU.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB avec Paypal ou avec un compte Paypal.
Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs Paypal, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire de Dan Bialod édition et conseil SASU.
La commande validée par le Client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Dan Bialod édition et conseil SASU, se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

7. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de Dan Bialod édition et conseil SASU, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Dan Bialod édition et conseil SASU.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. GARANTIE

La responsabilité de Dan Bialod édition et conseil SASU, est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, Dan Bialod édition et conseil SASU, doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le Client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Le Client peut contacter le service client par email : contact@danbia-conseil.fr

9. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès Dan Bialod édition et conseil SASU, par courrier ou par email : contact@danbia-conseil.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PUBLICITÉ MAGAZINE

1. ENGAGEMENT DE L'ÉDITEUR

L’éditeur n’est engagé que par les termes de sa confirmation, laquelle implique l’acceptation, par l’annonceur des présentes conditions générales de vente. Lorsqu’un agent de publicité remet à l’éditeur des ordres de publicité pour les besoins de l’un de ses clients, les dispositions ci-après s’appliquent de plein droit entre cet agent et l’éditeur.

2. ACCEPTATION PAR L'ÉDITEUR

L’acceptation par l’éditeur d’un ordre de publicité ne confère à l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui est réservé.

3. DATES DE PARUTIONS

Les jours de parution de la revue ne sont communiqués par l’éditeur qu’à titre indicatif. Un ordre de rigueur pour un numéro ou un emplacement déterminé n’engage l’éditeur qu’après acceptation formelle de sa part dans sa confirmation. L’éditeur n’est pas responsable des retards dans la distribution de la publication, imputables à la Poste ou aux messageries.

4. MODIFICATIONS

En cas de changement de tarif ou des caractéristiques de la revue, l’éditeur et son client ont, respectivement, le droit de ne pas exécuter et d’annuler tout ordre d’insertion, sous réserve de respecter un délai de préavis qui ne peut être inférieur à un mois, et ce, sans rappel ni indemnité. Dans tous les autres cas, toute modification de l’importance de l’ordre entraîne, s’il y a lieu, l’application d’un rappel de prix, en plus ou moins, basé sur le tarif.

5. RÈGLEMENT

L’annonceur, ou son agent, n’est en aucun cas dispensé du paiement des annonces parues et exécutées conformément aux termes de l’ordre d’insertion.

6. DOCUMENTS

Les documents remis par l’annonceur doivent être publiés dans leur intégralité, le support s’interdisant toute modification sans l’accord préalable de son client. Lorsqu’une insertion ne peut être exécutée, du fait de l’annonceur ou de son agent, dans le délai fixé par l’éditeur, la mention «emplacement réservé à...» (suivie du nom et adresse de l’annonceur) est imprimée à l’emplacement réservé et l’insertion est est facturée aux conditions de l’ordre.

7. ANNULATION

Toute annulation d’insertion doit parvenir à l’éditeur 60 jours au moins avant la date de parution du numéro de la revue dans laquelle elle est prévue. De son côté l’éditeur est libre de refuser conformément aux usages professionnels en matière de presse, l’insertion d’une annonce, sans qu’il soit nécessaire pour lui de justifier son refus dès lors qu’aucune faute dans l’exercice de ce droit ne peut être relevée à son encontre. Ce refus devra, néanmoins, être notifié à l’annonceur avant la date ultime des documents.

8. RESPONSABILITÉ

L’annonceur ou l’agent de publicité dégage l’éditeur des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait et le garantira contre toute action des tiers à raison de ces insertions.

9. JUSTIFICATIF

L’éditeur justifie de la parution d’une annonce en adressant à l’annonceur ou à l’agent trois exemplaires de la publication dans laquelle l’annonce a été reproduite. Tout exemplaire supplémentaire sera facturable.

10. CRÉATION ANNONCE

Lorsqu’il est chargé par un annonceur ou un agent d’un travail quelconque de composition ou de transformation d’une annonce, l’éditeur n’est tenu de remettre qu’une seule épreuve en noir, en deux exemplaires. L’annonceur ou l’agent doit retourner cette épreuve, approuvée ou corrigée, dans le délai fixé par l’éditeur, faute de quoi l’annonce set considérée comme bonne à imprimer telle quelle.

11. CONFORMITÉE TYPON

Les typons, clichés et encarts publicitaires, fournis par l’annonceur ou l’agent, doivent être rigoureusement conformes aux spécifications indiquées par l’éditeur. L’éditeur n’est pas tenu à la restitution ni au versement de sa contre-valeur si les documents ne lui ont pas été réclamés dans un délai de 6 mois.

12. GARANTIE DE PAIEMENT

À la demande de l’éditeur, l’agent de publicité doit justifier son aptitude à régler les ordres qu’il a souscrits en apportant des garanties de paiement.

13. RÈGLEMENT ANNONCE

Acompte de 50 % à la commande, les règlements sont faits au plus tard par chèque à 30 jours de la fin du mois de facturation, ou par traite acceptée au plus tard à 45 jours de la fin du mois de facturation.

14. COMPÉTENCES TRIBUNAL

Pour toutes contestations, il est fait attribution de compétence aux tribunaux de Commerce de Paris à notre choix exclusif nonobstant toutes stipulations contraires.

La revue trimestrielle EnR & DD magazine vous informe régulièrement sur tous les thèmes : autoconsommation, autoproduction, biocarburants, biogaz, biomasse, carbone tolérance zéro™, changement climatique, COP21, désinvestissement, éclairage, économie du carbone, efficacité énergétique, électromobilité, émissions de CO₂, ENR, énergie marine, énergie décentralisée, éolien, gaz à effet de serre, géothermie, habitat, hydrogène, hydroélectricité, hydroliennes, impact du réchauffement climatique, LEDS, migration climatique, méthanisation, microalgues, objets connectés, piles à combustible, séquestration de CO₂, smart grids, smart cities, solaire, stockage, subvention, transition énergétique, transports propres, véhicules électriques et hybrides, etc.

Conditions Générales de Vente        Mentions légales        Qui sommes-nous ?        Nous contacter                               accès abonnés        publicité

© ENR & DD Magazine - Tous droits réservés  - Paiements sécurisés CB & Paypal